2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur: SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
- Publication
- 30 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- Yvetot
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-94509
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Les prestations couvrent la souscription des contrats d’assurance protection juridique (LOT 4) et d’assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus (LOT 5) pour SMEACC, avec une durée du marché de 12 mois et une date limite de remise des offres au 23/10/2026 à 16:00.
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com - Objet du marché : 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE - LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 16:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94509 · 30 septembre 2026
- BOAMP · 26-94509 · 30 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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