2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement
Acheteur: Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)
- Publication
- 3 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 24 juin 2026
- Lieu d'exécution
- Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-54739
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Seine Normandie Agglomération</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marchespublics.eure.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://marchespublics.eure.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://marchespublics.eure.fr</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot; dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges</li> <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>24</li> <li><span class="fr-text--bold">L'avis i…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27) (France).
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