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2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

Acheteur: Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)

Publication
3 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
24 juin 2026
Lieu d'exécution
Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-54739

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Seine Normandie Agglomération - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr - Objet du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges - Durée du marché : 24 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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