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2026-01_Mission de Commissariat aux Comptes

Référence BOAMP-26-41560 · Choose Paris Region

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 mai 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Choose Paris Region - Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937636?orgAcronyme=b1d - Objet du marché : Le marché a pour objet la mission légale de Commissariat aux Comptes (CAC) de l'Association, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de commerce, notamment : • La certification des comptes annuels de l'Association (bilan, compte de résultat, annexe) ; • L'émission du rapport général de certification et du rapport spécial sur les conventions réglementées ; • La réalisation de l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP) applicables aux entités du secteur non lucratif ; • Le cas échéant, l'émission d'attestations spécifiques requises par les financeurs publics. Le titulaire exerce sa mission conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux normes d’exercice professionnel (NEP) de l'Ordre des Experts-comptables et les NEP arrêtées par le garde des Sceaux homologuées et applicables en France, ainsi qu’aux règles d’indépendance et de déontologie propres à la profession de commissaire aux c…

Conditions de participation

  • Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-41560 23 avril 2026
BOAMP 26-41560 23 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Choose Paris Region (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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