2025 Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de Communes des 2 Morin
Communauté de Communes des 2 Morin
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Conditions de participation
- Lettre de Candidature modèle Dc1 ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-76992 | 9 juillet 2025 |
| TED | 444717-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes des 2 Morin (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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