2025-MER016-Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac
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Montants et chiffres
Description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mérignac<br/>
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-35617 | 30 mars 2025 |
| TED | 207543-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Mérignac (France).
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