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Clôturé France ServicesAccord-cadre

2025-43CA ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET/OU D’OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL-.

Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les études maîtrise d’œuvre porteront sur : - la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) - la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable - la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement - la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1000 m3 (création d’ouvrage de stockage et/ ou de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, grille dessableur, bassin de dépollution, déversoir d’orage, station de pompage d’eau ou d’assainissement …). Sont exclues de cet accord-cadre les études portant sur la réhabilitation et la création de réservoirs d’eau potable ou de stations d’épuration. Les prestations correspondent aux missions du maître d’œuvre mais également à l’accompagnement de certaines missions complémentaires.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations—
QualitéValeur technique—

Conditions de participation

  • Se référer au Réglement de la Consultation
  • Se référer au Réglement de la Consultation. Il est précisé que l’équipe doit notamment être composée au minimum d’une personne possédant le diplôme d’ingénieur…
  • La lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et/ou l’ensemble des membres du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-111213 8 octobre 2025
TED 660872-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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