2025-43CA ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET/OU D’OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL-.

Publication

24 février 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-18689

Référence

399ba966-b343-43ad-9ce6-a9772268a46d

Codes CPV

• 71330000Servicios diversos de ingeniería

Description

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les études maîtrise d’œuvre porteront sur : - la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) - la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable - la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement - la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1000 m3 (création d’ouvrage de stockage et/ ou de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, grille dessableur, bassin de dépollution, déversoir d’orage, station de pompage d’eau ou d’assainissement …). Sont exclues de cet accord-cadre les études portant sur la réhabilitation et la création de réservoirs d’eau potable ou de stations d’épuration. Les prestations correspondent aux missions du maître d’œuvre mais également à l’accompagnement de certaines missions complémentaires.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (France).