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Clôturé France Services

2025_08_Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de PARON

Référence BOAMP-25-79265 · Mairie de paron

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de paron - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise - Objet du marché : La Ville de PARON procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP. - Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP. 66515200 Services d'assurance de biens —
2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » 66513100 Services d'assurance défense et recours —

Conditions de participation

  • 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
  • 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-79265 11 juillet 2025
BOAMP 25-79265 11 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de paron (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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