2025-0596 PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS D'AUBAGNE
Référence BOAMP-26-27024 · Centre Hospitalier D'Aubagne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 avril 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier D'Aubagne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1794095 - Objet du marché : S'agissant d'une reconstruction hospitalière, le projet nécessite un accompagnement juridique poussé sur des points de droit complexes. Les montages juridiques ou les orientations stratégiques choisies auront un impact structurant et financier sur le projet dans sa globalité. Le présent accord-cadre composite comprend une partie à prix forfaitaires pour des missions définies et développées pour chacun des lots et une partie à bon de commande pour des questionnements ou un accompagnement plus ponctuel sur le projet. Le présent accord-cadre de prestations juridiques comprend deux grands volets : - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement ; - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Droit Des Contra…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 01 : Droit Des Contrats. Concessions, marchés publics (travaux, services, fournitures), propriété des personnes publiques (Codp, Aot).<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 175 000,00 Euro(s) H.T | 79100000 Services juridiques | 175 000 € |
| 2 | 02 : Droit Du Patrimoine Et Foncier. Droit de la domanialité privée, droit applicable au patrimoine immobilier, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la construction, droit civil, droit commercial.<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T | 79100000 Services juridiques | 75 000 € |
| 3 | 03 : Droit Hospitalier. Organisation, Gouvernance, Administration générale<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T | 79100000 Services juridiques | 20 000 € |
| 4 | 04 : Droit Fiscal. Droit Fiscal<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T | 79100000 Services juridiques | 30 000 € |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-27024 | 16 mars 2026 |
| BOAMP | 26-27024 | 16 mars 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier D'Aubagne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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