2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relative au marché subséquent sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre faisant suite à une consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le…

Publications officielles

• Fourniture de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable - Lot 2 et Lot 3
  Publication: 14 août 2026
• 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération
  Publication: 6 août 2026
• Groupement de commandes pour l'externalisation des outils de communication interne
  Publication: 10 juillet 2026
• 2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la…
  Publication: 13 mai 2026
• 2026/004 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au…
  Publication: 9 avril 2026
• Marché n°2025/030 - Acquisition, maintenance de multifonctions neufs et reconditionnés, fourniture de consommables, logiciels et…
  Publication: 24 mars 2026
• Marché 2025/027 : Fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets
  Publication: 22 mars 2026
• 2025/032 Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion…
  Publication: 22 janvier 2026
• Marché n°2025/030 - Acquisition, maintenance de multifonctions neufs et reconditionnés, fourniture de consommables, logiciels et…
  Publication: 19 décembre 2025
• Marché 2025/025 entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales
  Publication: 14 décembre 2025

Précédents et suivants de Seine Normandie Agglomération

• 2025/010 - Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) sur Seine Normandie Agglomération et la Ville de Vernon — 10 décembre 2025
• 2025/013 Marché de fourniture et de déploiement des dispositifs de tri à la source sur le territoire de Seine Normandie Agglomération — 9 novembre 2025
• 2025/032 Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion… — 26 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestations de communication et d’événementiel pour le GHT Rouen Cœur de Seine — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations de communication digitale sur le marché chinois — jusqu'au 6 novembre 2026
• Surveillance des sites du port de Dieppe — jusqu'au 17 novembre 2026
• Conception, Production et mise en oeuvre de la communication des programmations 2027 à 2030 du Groupement d'I… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Renouvellement et évolution du contrat de licences Adobe — jusqu'au 23 novembre 2026
• Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Seine Normandie Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres gestion des déchets
• Appels d'offres eau et assainissement
• Appels d'offres curage d'égouts

Marchés publics par région

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