2025/032 Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines

Publication

22 janvier 2026

Valeur estimée

1 200 000 €

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-7246

Référence

4dad8fd0-96d2-42c8-9b24-7b3a61b89bc4

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et le marché subséquent 1 est joint à l'accord-cadre pour une notification au stade de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des montants maximums annuels et comprennent la totalité des périodes de reconduction. A part le marché subséquent 1 qui est une pièce de l'offre, les autres marchés subséquent pourront faire l'objet d'un devis qui deviendra alors marché subséquent à la notification

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Seine Normandie Agglomération (France).