2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES
Acheteur: HOPITAUX DE PROVENCE
- Publication
- 10 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 30 avril 2025, 14:00
- Valeur estimée
- 3 143 560 €
- Lieu d'exécution
- Marseille, FRL04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-39853
- Référence
- bb71d526-4e28-4f1a-90a4-2b24bff07e53
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Ressources humaines et droit social | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 674 800 € |
| 2 | Droit des contrats | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 357 680 € |
| 3 | Patrimoine et foncier | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 264 480 € |
| 4 | Droit hospitalier | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 1 536 000 € |
| 5 | Propriété intellectuelle , recherche et valorisation | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 124 600 € |
| 6 | Procédure pénale | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 186 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-39853 · 10 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 143 560 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HOPITAUX DE PROVENCE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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