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Clôturé France ServicesAccord-cadre

2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

Acheteur: HOPITAUX DE PROVENCE

Publication
10 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
30 avril 2025, 14:00
Valeur estimée
3 143 560 €
Lieu d'exécution
Marseille, FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-39853
Référence
bb71d526-4e28-4f1a-90a4-2b24bff07e53

Codes CPV

Description

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Ressources humaines et droit social
Marseille, FRL04
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 674 800 €
2 Droit des contrats
Marseille, FRL04
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 357 680 €
3 Patrimoine et foncier
Marseille, FRL04
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 264 480 €
4 Droit hospitalier
Marseille, FRL04
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 1 536 000 €
5 Propriété intellectuelle , recherche et valorisation
Marseille, FRL04
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 124 600 €
6 Procédure pénale
Marseille, FRL04
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 186 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 143 560 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est HOPITAUX DE PROVENCE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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