2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES
Référence bb71d526-4e28-4f1a-90a4-2b24bff07e53 · HOPITAUX DE PROVENCE
Attribué à AM Smolinska et 16 autres. Valeur estimée : 3 143 560 €.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Ressources humaines et droit social | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Droit des contrats | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Patrimoine et foncier | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit hospitalier | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Propriété intellectuelle , recherche et valorisation | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Procédure pénale | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| AM Smolinska | 2 254 € | 14 août 2025 |
| OBADIA & STASI | 1 800 € | 14 août 2025 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 1 800 € | 14 août 2025 |
| SEBAN ET ASSOCIES | 1 800 € | 14 août 2025 |
| LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES | 1 680 € | 14 août 2025 |
| AVOSSENS | 1 576 € | 14 août 2025 |
| SELARL (CENTAURE) | 1 570 € | 14 août 2025 |
| CORNET VINCENT SEGUREL | 1 378 € | 14 août 2025 |
| CORNET VINCENT SEGUREL | 1 262 € | 14 août 2025 |
| MARIE DOMINIQUE LUCCIONI | 1 248 € | 14 août 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-16377 | 17 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 143 560 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HOPITAUX DE PROVENCE (France).
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