2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

Publication

17 février 2026

Valeur estimée

3 143 560 €

Procédure

open

Lots

6

Numéro d'avis

FR-26-16377

Référence

bb71d526-4e28-4f1a-90a4-2b24bff07e53

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 143 560 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est HOPITAUX DE PROVENCE (France).