2024SER36

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Gray - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673203&orgAcronyme=l8o - Objet du marché : Etude de marché pour le développement de la filière soja et de la filière biomasse. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme: * Phase 1 : Diagnostic du territoire et des filières BNI * Phase 2 : Besoins et possibilités du territoire - Tranche optionnelle 1 : * Phase 3 : Stratégies et suivis de développement - Tranche optionnelle 2 : *Phase 4 : Diagnostic du territoire et de la filière BNI proposée *Phase 5 : Besoins et possibilités du territoire *Phase 6 : Stratégies et suivis de développement La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution de l'étude est de 20 mois maximum y compris congés et délais de validation, et prend effet à compter de la notification du marché prescrivant le démarrage de la tranche ferme. Un ordre de service d'affermissement pour chacune de tranches optionnelles sera adressé le cas échéant au titul…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des…
• Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas…
• Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services effectués au cours…

Publications officielles

• Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins
  Publication: 17 septembre 2026
• Aménagement du site de la Plage à Gray
  Publication: 29 juillet 2026
• Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins
  Publication: 24 juillet 2026
• Aménagement du site de la Plage à Gray
  Publication: 7 juillet 2026
• Investigations hydrogéologiques et géophysiques
  Publication: 22 mai 2026
• CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE…
  Publication: 7 mai 2026
• Mission d'assistance pour l'élaboration du pacte financier et fiscal de la Communauté de communes Val de Gray
  Publication: 28 avril 2026
• CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE…
  Publication: 24 avril 2026
• Investigations hydrogéologiques et géophysiques
  Publication: 21 avril 2026
• Mission d'assistance pour l'élaboration du pacte financier et fiscal de la Communauté de communes Val de Gray
  Publication: 1 avril 2026

Précédents et suivants de Communauté de Communes Val de Gray

• Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray — 25 janvier 2025
• Entretien de la signalisation horizontale — 14 janvier 2025
• Assistance à maîtirise d'ouvrage relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un pôle aquatique — 25 novembre 2024
• Aménagement d'une zone humide à l'extrémité de la zone industrielle "Les Giranaux" à Arc-lès-Gray - Relance de consultation — 12 novembre 2024
• Animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires — 8 novembre 2024
• Emission et livraison de titres-restaurant dématérialisés — 24 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale du Ma… — jusqu'au 9 novembre 2026
• MISSION DE DIAGNOSTICS "AMIANTE", "PLOMB" ET "QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR" POUR L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU DÉPAR… — jusqu'au 10 novembre 2026
• 269003M - SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Réalisation d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois - 10 bâtim… — jusqu'au 9 novembre 2026
• RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires) — jusqu'au 19 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en séparatif de réseaux d'assainissement de la partie O… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Concours de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du futur Centre Technique de RIOZ — jusqu'au 28 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Gray (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté