Entretien de la signalisation horizontale
Acheteur: Communauté de Communes Val de Gray
- Publication
- 14 janvier 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 11 février 2025
- Lieu d'exécution
- 70 100 GRAY
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-4238
Codes CPV
- 45233221Trabajos de pintura de la superficie de la calzada
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Gray - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676016&orgAcronyme=l8o - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximal des travaux pour est fixé pour toute la durée de l'accord-cadre à : - 20 000 euro(s) HT pour la Communauté de Communes Val de Gray ; - 80 000 euro(s) HT pour la ville de Gray. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification. L'exécution est ordonnée par bon de commande émis par chacun des membres du groupement, indiquant les travaux à exécuter. Dès réception du bon de commande par mail, le titulaire de l'accord-cadre devra respecter le délai d'exécution des travaux précisé sur celui-ci. A titre prévisionne…
Critères d'attribution
- · 55% — Prix des prestations
- · 45% — Valeur technique
- · 20% — ation des équipes proposés par le candidat pour l'exécution des travaux pendant toute la période de l'accord-cadre : sur
- · 15% — * La fourniture des fiches techniques des matériaux utilisés : sur
- · 10% — proposés par le candidat pour l'exécution des travaux pendant toute la période de l'accord-cadre : sur
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-4238 · 14 janvier 2025
- BOAMP · 25-4238 · 14 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Gray (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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