Entretien de la signalisation horizontale
Communauté de Communes Val de Gray
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 février 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Gray - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676016&orgAcronyme=l8o - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximal des travaux pour est fixé pour toute la durée de l'accord-cadre à : - 20 000 euro(s) HT pour la Communauté de Communes Val de Gray ; - 80 000 euro(s) HT pour la ville de Gray. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification. L'exécution est ordonnée par bon de commande émis par chacun des membres du groupement, indiquant les travaux à exécuter. Dès réception du bon de commande par mail, le titulaire de l'accord-cadre devra respecter le délai d'exécution des travaux précisé sur celui-ci. A titre prévisionne…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix des prestations | 55% |
| — | Valeur technique | 45% |
| — | ation des équipes proposés par le candidat pour l'exécution des travaux pendant toute la période de l'accord-cadre : sur | 20% |
| — | La fourniture des fiches techniques des matériaux utilisés : sur | 15% |
| — | proposés par le candidat pour l'exécution des travaux pendant toute la période de l'accord-cadre : sur | 10% |
Conditions de participation
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des…
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le…
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : * Liste des travaux exécutés au cours des cinq…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-4238 | 14 janvier 2025 |
| BOAMP | 25-4238 | 14 janvier 2025 |
Autres marchés de Communauté de Communes Val de Gray
Voir l'acheteur →- Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins Publication: 17 septembre 2026
- Aménagement du site de la Plage à Gray Publication: 29 juillet 2026
- Réhabilitation en gite d'étape de la maison du barrage à Esmoulins Publication: 24 juillet 2026
- Aménagement du site de la Plage à Gray Publication: 7 juillet 2026
- Investigations hydrogéologiques et géophysiques Publication: 22 mai 2026
- CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE… Publication: 7 mai 2026
- Mission d'assistance pour l'élaboration du pacte financier et fiscal de la Communauté de communes Val de Gray Publication: 28 avril 2026
- CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE… Publication: 24 avril 2026
- Investigations hydrogéologiques et géophysiques Publication: 21 avril 2026
- Mission d'assistance pour l'élaboration du pacte financier et fiscal de la Communauté de communes Val de Gray Publication: 1 avril 2026
Précédents et suivants de Communauté de Communes Val de Gray
- Emission et livraison de titres-restaurant dématérialisés
- Terrassement - Sport Santé
- Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray
- Assistance à maîtirise d'ouvrage relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un pôle aquatique
- 2024SER36
- Aménagement d'une zone humide à l'extrémité de la zone industrielle "Les Giranaux" à Arc-lès-Gray - Relance de consultation
Marchés ouverts similaires
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
- Liaison cyclable Thiancourt/Réchésy - TRANCHE 4 COURTELEVANT-RECHESY
- Modernisation des installations de traitement d'eau de la piscine d'été
- Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de Saint-Claude situé à Besançon
- Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capac…
- Construction d'une Pouponnière, d'une Maison d'Enfants à Caractère Social et d'un accueil de jour
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Gray (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.