Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre 2025 pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante

Published

30 August 2024

Submission deadline

2 October 2024, 12:00

Estimated value

€400,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00521550-2024

Reference

1f485a30-09b7-4511-9bfc-3cf718925c97

Official source

Official source

CPV codes

• 35125300Cámaras de seguridad
• 32323500Sistema de vigilancia por vídeo

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans pouvoir excéder le 31/12/2028. En application de l'article R2132-12 du Code de la Commande Publique qui dispose que « lorsque l'utilisation d'autres moyens de communication est nécessaire en raison soit d'une violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé …

Award criteria

• Quality — Qualité
• Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00521550-2024 · 30 August 2024
• OJS · 169/2024 · 30 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Pontarlier (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.