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Travaux d'entretien de fauchage, élagage avec mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, abattage d'arbres, débroussaillage urbain, débroussaillage de bassins de décantations, interventions spéciales de travaux d'urgence sur 4 ans

Buyer: Commune de Brignoles

Published
13 November 2025
Submission deadline
19 December 2025, 17:00
Place of performance
Brignoles, FRL05
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00753142-2025
Reference
4dd0e71e-cac8-4f93-bb17-35244a9a6b18
Official source
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CPV codes

Description

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. À titre indicatif, la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est d’environ 49 000 € H.T à ce jour. Le montant maximum annuel de dépenses a été revu à la hausse du fait de l’ajout de certaines prestations et de l’augmentation des besoins.

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 19 December 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Commune de Brignoles (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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