Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans

Published

27 June 2025

Submission deadline

10 September 2025, 16:00

Place of performance

Brignoles, FRL05

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00414964-2025

Reference

c68aa8d5-222c-4b56-a3f2-d31b9353fb25

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66515200Servicios de seguros de cosas
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66515411Servicios de seguros de pérdida pecuniaria

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet AFC Consultants situé 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour les lots n° 01 (dommages aux biens) et n° 04 (cyber risques). Concernant le lot n°02 (Responsabilité Civile) et l…

Lots (4)

Award criteria

• Quality — Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
• Price — Conditions financières

Official publications

• TED · 00414964-2025 · 27 June 2025
• OJS · 121/2025 · 27 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 September 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Brignoles (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.