Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans
Buyer: Commune de Brignoles
- Published
- 24 December 2025
- Place of performance
- Brignoles, FRL05
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00861262-2025
- Reference
- 500bbad5-a57e-455b-880d-5baf66aaa263
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 – CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66515200 Servicios de seguros de cosas | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Parc automobile | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Cyber risques | 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria | — |
Award criteria
- Price — Conditions financières
- Quality — Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances
- Quality — Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | €102,563 | — |
| SMACL ASSURANCES SA | €68,182 | — |
| PARIS NORD ASSURANCES | €27,737 | — |
| SARRE ET MOSELLE | €2,563 | — |
Official publications
- TED · 00861262-2025 · 24 December 2025
- OJS · 248/2025 · 24 December 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Brignoles (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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