Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Sarthe

Published

3 April 2025

Submission deadline

24 April 2025, 11:30

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00215166-2025

Reference

06198c82-f4d4-4184-9629-a98a81b19dce

Official source

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CPV codes

• 60100000Servicios de transporte por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Lots (10)

Award criteria

• Quality — La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)

Official publications

• TED · 00215166-2025 · 3 April 2025
• OJS · 66/2025 · 3 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 April 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Sarthe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.