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PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE ET D'ENTRETIEN SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Buyer: Département de la Sarthe

Published
7 November 2025
Submission deadline
8 December 2025, 11:30
Estimated value
€120,000
Place of performance
Le Mans, FRG04
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00740455-2025
Reference
69c01769-0ace-4121-8e87-439afc750a50
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4. Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure…

Lots (4)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et les mesures de compensation le long de la déviation de Vaas
Le Mans, FRG04
77314000 Servicios de mantenimiento de terrenos €120,000
2 Entretien sur l'Espace naturel sensible du Vivier à Challes et la forêt Départementale de Brette les Pins
Le Mans, FRG04
77314000 Servicios de mantenimiento de terrenos €120,000
3 Entretien sur l'Espace naturel sensible des prairies de Cherré à d'Aubigné Racan, le site des Piliers à Luché Pringé et le site du coteau du Port à Juigné sur Sarthe
Le Mans, FRG04
77314000 Servicios de mantenimiento de terrenos €120,000
4 Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Vallée de Misère à Saint Léonard des Bois et sur le site du Lac d'Or à Saint Ouen de Mimbré
Le Mans, FRG04
77314000 Servicios de mantenimiento de terrenos €120,000

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 8 December 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €120,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Département de la Sarthe (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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