Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
- Published
- 7 July 2025
- Submission deadline
- 6 August 2025, 12:00
- Place of performance
- Laval, FRG03
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00439970-2025
- Reference
- 85c13873-acd9-40c1-89a1-5889f9aa1090
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
La présente consultation concerne le transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement désignés dans le CCTP. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Gardiennage et entretien du quai Laval, et transfert des ordures ménagères résiduelles et des incinérables entre ce quai et les exutoires de traitement désignés | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 2 | Transfert des ordures ménagères résiduelles et des incinérables entre les quais de Livré-la-Touche et Azé vers les exutoires de traitement désignés | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 3 | Transfert des ordures ménagères résiduelles et des incinérables entre les quais de Chammes, Parigné-sur-Braye et Javron-les- Chapelles vers les exutoires de traitement désignés | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
Official publications
- TED · 00439970-2025 · 7 July 2025
- OJS · 127/2025 · 7 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de la Mayenne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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