Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
- Published
- 8 May 2024
- Submission deadline
- 10 June 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00271770-2024
- Reference
- 75da04b5-089d-4488-9ee8-4ffc0046b1c5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'UVE de Pontmain | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 2 | Traitement des incinérables de déchèteries ne pouvant être traités sur l'UVE de Pontmain | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00271770-2024 · 8 May 2024
- OJS · 90/2024 · 8 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de la Mayenne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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