Distribution des imprimés non adressés
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
- Published
- 8 July 2024
- Submission deadline
- 6 August 2024, 12:00
- Place of performance
- Laval, FRG03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00404749-2024
- Reference
- ea351bfe-6a90-44e1-ac35-51803d020282
- Official source
- Official source
CPV codes
- 64121100Servicios de distribución postal
- 64121100Servicios de distribución postal
Description
La présente consultation concerne la distribution des imprimés non adressés sur l'intégralité du territoire du département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesL. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 50 000,00 euro(s) HT / 300 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00404749-2024 · 8 July 2024
- OJS · 131/2024 · 8 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de la Mayenne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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