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Closed European Union ServicesFramework agreement

Surveillance et gardiennage dans le cadre du programme « Dispositif Partenariat pour la Tranquillité » des bailleurs sociaux de la métropole de Lyon et du Rhône

Lyon Métropole Habitat

Closed. Submission deadline: 27 February 2025. Estimated value: €5,344,000.

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Amounts and figures

€5,344,000
Estimated value
1
Lots

Description

Le programme «Dispositif Partenariat pour la Tranquillité » étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent en soirée, après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs. Son objectif est d'éviter les rassemblements et les nuisances qui en découlent, en s'appuyant sur des rappels au règlement intérieur, d'éviter certains débordements, et permettre aux bailleurs de respecter leur obligation légale d'assurer la jouissance paisible de la chose louée. Les modalités d'intervention sont définies dans un guide de procédure qui distingue deux étapes chronologiques : la reprise en main d'un secteur, puis une veille résidentielle, une fois que la situation de la résidence permet un allègement des interventions. Assurer une prestation de tranquillité dans les immeubles, compte tenu de l'imbrication des patrimoines, ne peut se faire que si les bailleurs concernés agissent en totale concertation. Le dispositif est donc géré par un groupement inter bailleurs

Award criteria

TypeCriterionWeight
QualityValeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique—
CostPrix de l'offre apprécié au regard du Dqe—

Participation requirements

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue…
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Performance conditions

  • Clause sociale: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 61245-2025 29 January 2025
OJS 20/2025 29 January 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 27 February 2025, 17:30. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €5,344,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Lyon Métropole Habitat (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
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