Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat
Côte d'Azur Habitat
Open until 16 November 2026, estimated value €180,000.
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Amounts and figures
Description
Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents dématérialisés. Le titulaire assure la réception sécurisée des données, la production documentaire, les contrôles qualité, la distribution papier ou électronique, le traitement des retours et le reporting. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par an. Le montant estimatif annuel des prestations est de 180 000 € HT.
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le critère prix (pondéré à 55%) sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles… | 55% |
| Quality | Le critère de la valeur technique (pondérée à 35%) est apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sur les sous-critères suivants : I. Méthodologie du traitement des flux -… | 35% |
| Quality | Le critère de performance environnementale (pondéré à 10%) est apprécié au regard de la note environnementale et sur les sous critères suivants : I. Papier, enveloppes et consommables – 4% II.… | 10% |
Participation requirements
- 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)…
- 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- 3. Capacité technique et professionnelle : 1) Références principales de services similaires : une liste des principaux services fournis au cours des trois…
- Côte d’Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2142-21 et…
Modifications
- À la suite des questions posées par plusieurs candidats, l'acheteur apporte des précisions au dossier de consultation, notamment sur les processus d'envoi…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 770584-2026 | 5 November 2026 |
| OJS | 215/2026 | 5 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 November 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €180,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Côte d'Azur Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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