Réalisation et traitement des enquêtes Occupation du parc social (OPS) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2026)

Amounts and figures

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation et le traitement de l'enquête d'occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Lyon Métropole Habitat. L'enquête d'occupation sociale (enquête SLS incluse) au titre de l'année 2026 est à réaliser entre septembre 2025 et mars 2026. Les locataires concernés sont ceux du patrimoine locatif social, y compris celui situé en quartier prioritaire pour la ville (QPV). Cette enquête est imposée par le Code de la Construction et l'Habitat (articles L442-5 et R442-13 et R442-14)

Award criteria

Participation requirements

• A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Official publications

• Hébergement du site internet et applications associées de Lyon Métropole Habitat
  Published: 9 November 2026
• ENTRETIEN AVEC GARANTIE TOTALE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES, CHAUFFE-BAINS GAZ, PRODUCTION D'ECS, VMC GAZ ET SANITAIRE, CONDUITS DE FUMEES,…
  Published: 9 November 2026
• Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères - relance du lot 3
  Published: 22 October 2026
• Travaux d'entretien des Résidences Spécialisées de Lyon Métropole Habitat (2027-2031)
  Published: 15 October 2026
• Remplacement des menuiseries de la Résidence l'Oasis à Dardilly
  Published: 12 October 2026
• Fourniture de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières ainsi que la signalétique sur mesure pour Lyon Métropole Habitat…
  Published: 22 September 2026
• Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat
  Published: 10 September 2026
• Travaux de désamiantage et déconstruction de la résidence Pierre Semard à Oullins-Pierre-Bénite
  Published: 8 September 2026
• Astreinte téléphonique et multi-prestations dans le cadre du dispositif de gestion des urgences de Lyon Métropole Habitat
  Published: 8 September 2026
• Fourniture de systèmes, réseaux, petits matériels et accessoires (matériels, logiciels et services associés)
  Published: 7 September 2026

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• Marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation de la résidence Les Verchères (GENAY) - 72 logements — 23 January 2025
• Accompagnement dans la mise en place de la gouvernance de l'information et déploiement d'un système d'archivage électronique pour Lyon… — 24 December 2024
• Travaux de peinture de logements vacants et de parties communes intérieures et extérieures sur les secteurs de l'agence LMH de Lyon et de… — 20 December 2024
• COLLONGES-AU-MONT-D'OR - Rue de Chavannes - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de 19 logements, de sous-sols,… — 19 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 February 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €197,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Lyon Métropole Habitat (European Union).

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