Souscription de polices d'assurances permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères commandées directement au SIAé ou par une société à l’atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX).
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Closed.
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Amounts and figures
Description
L'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un service étatique industriel chargé du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des moteurs des aéronefs de l'armée française. Il dépend du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) et au Ministère des Armées. Le positionnement stratégique de ce service conduit des clients hors du Ministère des Armées à solliciter son expertise et son intervention pour l'entretien de moteurs militaires. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA de Bordeaux veut se doter d’assurances couvrant les différents aspects de cette activité : - Responsabilité civile industrielle ; - Transport de marchandises ; - Multirisques dommages aux biens. Le chiffre d’affaire de l’activité est estimé entre 5 000 000 € et 7 500 000 € par an. Cette estimation sera reprécisée à la phase offre. Elle ne saurait en aucun cas engager le Pouvoir Adjudicateur. Il est à noter que la couverture des différents risques comprend, outre les lots de la présente consultation, le recours à une police d'assurance pour la responsabilité civile aéronauti…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile industrielle pour couvrir les dommages aux biens (moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires) confiés par des clients pour l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX) | 66514140 Aircraft insurance services | — |
| 2 | Souscription d'une police d'assurance pour le transport de biens (moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires) confiés par des clients pour l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX) | 66514140 Aircraft insurance services | — |
| 3 | Souscription d'une police d'assurance multirisques/dommages aux biens pour des biens (moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires) confiés par des clients pour l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX) | 66514140 Aircraft insurance services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. | — |
Participation requirements
- Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur…
- Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités…
Performance conditions
- Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 289431-2025 | 6 May 2025 |
| OJS | 87/2025 | 6 May 2025 |
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