Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile aéronautique permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères commandées directement au SIAé ou par une société à l’atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX)
Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
- Published
- 6 May 2025
- Place of performance
- FLOIRAC, FRI12
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00288963-2025
- Reference
- b39862b0-a29a-44a4-a885-63dd6ed25eab
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66514140Servicios de seguros de aeronaves
- 66510000Servicios de seguros
- 66516200Servicios de seguros de responsabilidad civil de aeronaves
Description
L'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un service étatique industriel chargé du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des moteurs des aéronefs de l'armée française. Il dépend du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) et au Ministère des Armées. Le positionnement stratégique de ce service conduit des clients hors du Ministère des Armées à solliciter son expertise et son intervention pour l'entretien de moteurs militaires. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA de Bordeaux veut se doter d’assurances couvrant les différents aspects de cette activité. L’objet de la présente procédure est de souscrire une assurance en responsabilité civile aéronautique pour l’activité de MCO des moteurs d’aéronefs militaires pour des clients autres que le Ministère des Armées. La couverture des différents risques induits par cette activité industrielle comprend, outre la responsabilité civile aéronautique, le recours à d'autres polices d'assurance en complément : responsabilité civile industrielle, transport de marchandises et multirisques dommages a…
Award criteria
- Price — Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Official publications
- TED · 00288963-2025 · 6 May 2025
- OJS · 87/2025 · 6 May 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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