Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile aéronautique permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères commandées directement au SIAé ou par une société à l’atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX)
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Closed.
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Amounts and figures
Description
L'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un service étatique industriel chargé du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des moteurs des aéronefs de l'armée française. Il dépend du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) et au Ministère des Armées. Le positionnement stratégique de ce service conduit des clients hors du Ministère des Armées à solliciter son expertise et son intervention pour l'entretien de moteurs militaires. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA de Bordeaux veut se doter d’assurances couvrant les différents aspects de cette activité. L’objet de la présente procédure est de souscrire une assurance en responsabilité civile aéronautique pour l’activité de MCO des moteurs d’aéronefs militaires pour des clients autres que le Ministère des Armées. La couverture des différents risques induits par cette activité industrielle comprend, outre la responsabilité civile aéronautique, le recours à d'autres polices d'assurance en complément : responsabilité civile industrielle, transport de marchandises et multirisques dommages a…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. | — |
Participation requirements
- Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur…
- Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités…
Performance conditions
- L'accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 288963-2025 | 6 May 2025 |
| OJS | 87/2025 | 6 May 2025 |
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