Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat
Buyer: ALLIER HABITAT
- Published
- 19 June 2026
- Submission deadline
- 18 August 2026, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00422243-2026
- Reference
- b4d42035-5100-4814-9556-c230b84d70fd
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Benefit services
- 66510000Insurance services
- 66512000Accident and health insurance services
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat | 75310000 Benefit services | — |
| 2 | Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat | 75310000 Benefit services | — |
Award criteria
- Quality — 2-Valeur technique de l'offre
- Price — 1- Prix des prestations
Official publications
- TED · 00422243-2026 · 19 June 2026
- OJS · 117/2026 · 19 June 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 August 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ALLIER HABITAT (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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