Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat

Published

19 June 2026

Submission deadline

18 August 2026

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00422243-2026

Reference

b4d42035-5100-4814-9556-c230b84d70fd

Official source

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CPV codes

• 75310000Servicios de prestaciones sociales
• 66510000Servicios de seguros
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 August 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ALLIER HABITAT (European Union).