Mission d'audit, de conseil et d'accompagnement en matière de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
ALLIER HABITAT
Awarded to ATAX CONSULTANTS for €136,000.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le compte de l'OPH Allier Habitat. La mission portera sur les dépenses relatives aux travaux pouvant donner droit à dégrèvement réalisés à compter du 1er janvier 2025, tels que ceux réalisés pour améliorer l'accessibilité des bâtiments et des logements des personnes en situation de handicap, pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, ainsi que pour les cas de vacance pour démolition
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | 1 - Valeur technique | — |
| Price | 2 - Prix des prestations | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Bids received | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ATAX CONSULTANTS | €136,000 | 7 | 8 December 2025 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00820295-2025 | 10 December 2025 |
| OJS | 238/2025 | 10 December 2025 |
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