Mission d'audit, de conseil et d'accompagnement en matière de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Published

10 December 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00820295-2025

Reference

279b914c-4963-4279-bbe3-24545e48ec81

Official source

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CPV codes

• 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
• 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales

Description

La présente consultation a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le compte de l'OPH Allier Habitat. La mission portera sur les dépenses relatives aux travaux pouvant donner droit à dégrèvement réalisés à compter du 1er janvier 2025, tels que ceux réalisés pour améliorer l'accessibilité des bâtiments et des logements des personnes en situation de handicap, pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, ainsi que pour les cas de vacance pour démolition

Award criteria

• Quality — 1 - Valeur technique
• Price — 2 - Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00820295-2025 · 10 December 2025
• OJS · 238/2025 · 10 December 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ALLIER HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.