Mission d'audit, de conseil et d'accompagnement en matière de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Buyer: ALLIER HABITAT
- Published
- 7 October 2025
- Submission deadline
- 4 November 2025, 12:00
- Place of performance
- Moulins, FRK11
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00657052-2025
- Reference
- 279b914c-4963-4279-bbe3-24545e48ec81
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
Description
La présente consultation a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le compte de l'OPH Allier Habitat. La mission portera sur les dépenses relatives aux travaux pouvant donner droit à dégrèvement réalisés à compter du 1er janvier 2025, tels que ceux réalisés pour améliorer l'accessibilité des bâtiments et des logements des personnes en situation de handicap, pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, ainsi que pour les cas de vacance pour démolition
Award criteria
- Quality — 1 - Valeur technique
- Price — 2 - Prix des prestations
Official publications
- TED · 00657052-2025 · 7 October 2025
- OJS · 192/2025 · 7 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ALLIER HABITAT (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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