Souscription de contrats d'assurances divers pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marchés de services

Published

15 December 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00832668-2025

Reference

1bf2bcd9-a644-4f64-a6b3-a5a420ccb62b

Official source

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CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Priorité des textes
• Quality — Etendue des garanties
• Quality — Montant des franchises
• Quality — Montant des garanties
• Quality — Gestion
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00832668-2025 · 15 December 2025
• OJS · 241/2025 · 15 December 2025

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