Souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » pour l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 27 March 2025. Estimated value: €200,000.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet souscription d'une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » pour l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales*, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Paris Habitat est le coordonnateur. La présente consultation constitue la phase de candidatures de la procédure de passation. Le marché est alloti comme suit : - LOT 1 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat ; - LOT 2 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable ; - LOT 3 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo. (*Membres du groupement de commandes : Paris Habitat, L'Habitation Confortable, Aximo)
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat | 66516500 Professional liability insurance services | €200,000 |
| 2 | Souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable | 66516500 Professional liability insurance services | €12,000 |
| 3 | Souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo | 66516500 Professional liability insurance services | €16,000 |
Participation requirements
- Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout…
- Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
- 1. Pour tous les lots et pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) : - le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente, - une…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00128477-2025 | 26 February 2025 |
| OJS | 40/2025 | 26 February 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
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