SERVICES D'ASSURANCES POUR VAL D'OISE HABITAT

Published

26 August 2026

Submission deadline

30 September 2026, 12:00

Place of performance

FR108

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00589709-2026

Reference

9d16c338-55a0-482c-bbee-2897bcc7eabe

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion de la police d'assurance suivantes : o Lot unique : Responsabilité civile générale Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : o Lot unique : Responsabilité civile générale Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit. Aucune variante imposée n'est demandée. Les variantes libres techniques, administratives et financières sont admises. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée

Official publications

• TED · 00589709-2026 · 26 August 2026
• OJS · 164/2026 · 26 August 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.