SERVICES D'ASSURANCES POUR VAL D'OISE HABITAT

Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion de la police d'assurance suivantes : o Lot unique : Responsabilité civile générale Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : o Lot unique : Responsabilité civile générale Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit. Aucune variante imposée n'est demandée. Les variantes libres techniques, administratives et financières sont admises. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée

Official publications

• TED · 00589709-2026 · 26 August 2026
• OJS · 164/2026 · 26 August 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.