Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Buyer: VAL D'OISE HABITAT
- Published
- 8 September 2026
- Submission deadline
- 12 October 2026, 12:00
- Place of performance
- FR108
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00618136-2026
- Reference
- 2b930968-9c5e-4104-b86b-9ff47d4f0b15
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212000Servicios de auditoría
- 70120000Compraventa de bienes raíces
Description
L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, par marchés subséquents, des prestations de commercialisation immobilière et d'accompagnement portant sur la mise en vente à l'unité de logements issus du patrimoine de Val d'Oise Habitat, comprenant des logements conventionnés, des logements non conventionnés et des logements intermédiaires, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que, le cas échéant, leurs annexes et dépendances. Le titulaire intervient en qualité de prestataire de commercialisation. Il n'agit ni en qualité de mandataire décisionnaire de l'Office, ni en qualité d'organe d'arbitrage, ni en qualité de représentant habilité à engager juridiquement Val d'Oise Habitat en dehors des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché. Le titulaire interviendra dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la règlementation applicables aux Offices publics de l'Habitat. L'accord-cadre conclu est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) HT. En application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fix…
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00618136-2026 · 8 September 2026
- OJS · 173/2026 · 8 September 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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