Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes

Published

14 September 2026

Estimated value

€2,600,000

Procedure

Open procedure

Notice number

00631136-2026

Reference

ce0ccd5b-b9c2-4855-a1fc-28ea44dc23b0

Official source

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CPV codes

• 71351810Servicios topográficos
• 71355000Servicios de agrimensura

Description

La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués. Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés …

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00631136-2026 · 14 September 2026
• OJS · 177/2026 · 14 September 2026

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.