SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois

Published

9 June 2026

Submission deadline

6 July 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00394395-2026

Reference

2fd14ecb-53f6-4538-ac16-966e8000f535

Official source

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CPV codes

• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos

Description

Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau». Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 July 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is OPAC de L'OISE (European Union).