REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Published

29 October 2024

Submission deadline

2 December 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00656544-2024

Reference

a43cdefa-fd3f-4bdc-93fe-bdec1f723975

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. L'étude est décomposée en 4 phases pour lesquelles un livrable est attendu à l'issue de chacune d'entre elles.

Official publications

• TED · 00656544-2024 · 29 October 2024
• OJS · 211/2024 · 29 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.