Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Published

9 July 2025

Submission deadline

8 August 2025, 12:00

Place of performance

BEAUNE, FRC11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00446322-2025

Reference

de75db44-23ce-47fb-a88a-88f0edcad1e0

Official source

Official source

CPV codes

• 45232410Obras de saneamiento
• 45232411Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 200 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande jusqu'au 4 février 2029.

Award criteria

• Price — Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation
• Quality — Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00446322-2025 · 9 July 2025
• OJS · 129/2025 · 9 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.