Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires

Published

16 September 2025

Submission deadline

10 October 2025, 12:00

Place of performance

Beaune, FRC11

Procedure

Open procedure

Documents

2

Notice number

00605010-2025

Reference

e935a662-3540-415f-b73c-bc8af5d22334

Official source

Official source

CPV codes

• 90910000Servicios de limpieza
• 90910000Servicios de limpieza

Description

Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 et le lot 4 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Lots (7)

Official publications

• TED · 00605010-2025 · 16 September 2025
• OJS · 177/2025 · 16 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.