Fournitures et envoi de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, de la Ville de Beaune et de son CCAS

Published

29 September 2025

Submission deadline

28 October 2025, 12:00

Place of performance

Beaune, FRC11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00636091-2025

Reference

b29d7265-acb4-483a-84aa-d9cbb0d09d6a

Official source

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CPV codes

• 30163000Tarjetas de débito

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'envoi de cartes cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros pour la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 3 novembre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Official publications

• TED · 00636091-2025 · 29 September 2025
• OJS · 186/2025 · 29 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.