REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Published

21 October 2024

Submission deadline

18 November 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00636312-2024

Reference

a43cdefa-fd3f-4bdc-93fe-bdec1f723975

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. L'étude est décomposée en 4 phases pour lesquelles un livrable est attendu à l'issue de chacune d'entre elles.

Official publications

• TED · 00636312-2024 · 21 October 2024
• OJS · 205/2024 · 21 October 2024

Other tenders from Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

• Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération… · 10 December 2025
• Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération… · 20 November 2025
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte… · 6 October 2025
• Fournitures et envoi de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Beaune… · 29 September 2025
• Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires · 16 September 2025
• Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération… · 11 September 2025
• Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires · 19 August 2025
• Fourniture de matériels et produits divers destinés à la Ville de Beaune et à la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud · 11 August 2025
• FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES RESTAURANTS D'ENFANTS PERI-EXTRASCOLAIRES ET POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT… · 8 August 2025
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte… · 9 July 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.