PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF EN BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES NAVETTES ET LES SORTIES DES DIFFERENTS SERVICES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES, ET LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR

Published

28 October 2025

Submission deadline

27 November 2025, 12:00

Estimated value

€0

Place of performance

Côte-d'Or, FRC11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00710572-2025

Reference

ec42ebf8-fe5b-4c36-bfc9-c479a4b69672

Official source

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CPV codes

• 34114400Minibuses
• 34115200Vehículos de motor para el transporte de menos de diez personas

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les navettes et les sorties des différents services des membres du groupement de commandes, et location de courte durée de minibus sans chauffeur. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune, de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'autres sur le territoire du Département de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, ou plus globalement sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté. Certaines prestations pourront se dérouler sur le territoire national. Les lots 1, 2 et 4 prennent effet à compter du 1er janvier 2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure pour une durée de 4 ans. Le lot 3 prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément une fois 6 mois.

Lots (4)

Official publications

• TED · 00710572-2025 · 28 October 2025
• OJS · 207/2025 · 28 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €0.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.