MOE infrastructures - Travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey Duresses

Published

9 December 2025

Submission deadline

19 January 2026, 12:00

Estimated value

€0

Place of performance

Auxey - Duresses, FRC11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00815213-2025

Reference

45ebbae9-f491-4c61-8e41-1e3bdcf43d3d

Official source

Official source

CPV codes

• 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección

Description

La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey - Duresses. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2, et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : Missions de maîtrise d'oeuvre telle que décrites dans le programme Tranche optionnelle : Réalisation du dossier environnemental sur la mission de modification du zonage (selon réponse préfectorale) En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, aucune indemnité en sera accordée. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du premier ordre de service de commencement des prestations. Le marché de maîtrise d'oeuvre s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée prévisionnelle de la mission est de 48 mois.

Official publications

• TED · 00815213-2025 · 9 December 2025
• OJS · 237/2025 · 9 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €0.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.