Désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un programme pour la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune (21)

Published

8 October 2025

Place of performance

BEAUNE, FRC11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00660947-2025

Reference

cfadea04-d66d-41d8-8e97-bd6482cb6a89

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour réaliser une étude de faisabilité ainsi qu'un programme permettant la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune, dans un sens fonctionnel et pédagogique, tout en favorisant une optimisation foncière des espaces. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée en application des articles L.1111-1 et L.2124-1 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est fractionné et fait l'objet d'une tranche ferme avec 2 phases et de 3 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service. Elles pourront être affermies indépendamment les unes des autres. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne pourra pas donner lieu à l'indemnisation du prestataire. Le marché sera conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles). Conformément à l'article R.2122-7 du Code la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer un marc…

Award criteria

• Price — critère 1 : le prix au vu de la DPGF (tranche ferme + tranche optionnelle)
• Quality — Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de la bonne compréhension du projet et d'une méthodologie claire et détaillée
• Quality — Critère 3 : Pertinence du calendrier d'exécution et de l'enchaînement des tâches projetées ainsi que des présentations et livrables envisagés

Awards

Official publications

• TED · 00660947-2025 · 8 October 2025
• OJS · 193/2025 · 8 October 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.