FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE ET PRESTATIONS DE CONNECTIVITE D'APPAREILS HORODATEURS DE STATIONNEMENT DE VOIRIE POUR LA COMMUNE DE BEAUNE

Published

24 December 2025

Place of performance

Beaune, FRC11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00862633-2025

Reference

542a80a8-41f2-48ba-85b5-04b6ec15a025

Official source

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CPV codes

• 38720000Fechadores y contadores

Description

La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros HT sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Award criteria

• Price — prix au vu de la simulation - 40%
• Quality — Adéquation de la proposition au cahier des charges (50%), au regard de la note méthodologique fournie ainsi que de la fiche technique du matériel : - méthodologie d’installation et de mise en…
• Quality — Valeur environnementale appréciée notamment au regard de la consommation énergétique du matériel en période d’utilisation et en mode veille, du pourcentage de pièces recyclées dans le matériel…

Awards

Official publications

• TED · 00862633-2025 · 24 December 2025
• OJS · 248/2025 · 24 December 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.