PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE ET DE CONSERVATION DE PARTS DE L’EPARGNE SALARIALE DE LA BANQUE DE FRANCE
BANQUE DE FRANCE
Closed. Submission deadline: 25 June 2024.
Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.
Amounts and figures
Description
Les fonctions et missions du TCCP s’inscrivent dans les dispositions du règlement général de l’AMF relatives à la tenue de compte-conservation de parts ou actions d’OPCVM acquises dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale. Il doit notamment assurer : • la tenue de compte-conservation des parts de fonds communs de placement d’entreprise ; • la centralisation des ordres de souscription et rachat des porteurs ; • le respect des diligences usuellement dévolues au TCCP par la réglementation notamment en matière de lutte anti-blanchiment ; • la tenue de compte émission des parts de FCPE ; • le calcul des commissions de souscription et de rachat à la charge des salariés et/ou de l’entreprise selon les barèmes communiqués par la société de gestion et précisés dans le prospectus du/des FCPE ; • l’information de la Société de Gestion, du délégataire comptable, et du dépositaire du FCPE sur le résultat de la collecte en montant et/ou nombre global de parts souscrites et rachetées ; l’information du teneur de registre, relative à l’évolution des avoirs des porteurs au sein de leur compte individuel.
Participation requirements
- Les critères attendus sont indiqués dans les documents de la consultation
Performance conditions
- les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00310898-2024 | 27 May 2024 |
| OJS | 101/2024 | 27 May 2024 |
Other tenders from BANQUE DE FRANCE
- Accord cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France Published: 19 October 2026
- Travaux de réhabilitation des espaces tertiaires de la succursale de la Banque de France de STRASBOURG Published: 12 October 2026
- Accord cadre de maintenance des installations de sûreté passive de la Banque de France Published: 8 October 2026
- Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France Published: 1 October 2026
- Accord cadre de maintenance du système d’hypervision pour divers sites de la Banque de France Published: 29 September 2026
- Système d’Acquisition Dynamique – Coaching dans le domaine de la gestion de projet Published: 8 September 2026
- Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France Published: 28 August 2026
- TRANSPORT DE FONDS Published: 25 August 2026
- Fourniture, personnalisation et livraison de matériels pédagogiques, promotionnels et de communication Published: 21 August 2026
- Fourniture d’une solution de sécurité de gestion des comptes à privilèges (PAM : Privileged Access Management), maintenance, support et… Published: 17 August 2026
Previous and next from BANQUE DE FRANCE
- Accord-Cadre Sécurité du Système Informatique
- Accord-cadre pour l'acquisition de prestations l’acquisition de prestations d’administration des environnements, de maintenance corrective…
- Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique du centre informatique Michèle Bergsten (CMB) de la…
- PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE ET DE CONSERVATION DE PARTS DE L’EPARGNE SALARIALE DE LA BANQUE DE FRANCE
- Solution Médiation du crédit
- Maintenance des applications de tenue de compte ATENA, AGORA et SIBLE
Similar open tenders
- FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
- MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS D'ADEF HABITAT
- MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE POUR LES BESOINS D EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots)
- DCE 2026-103-01 - Assurances Dommages aux biens
- Marchés d'assurances pour les besoins de AB Habitat (4 lots)
- EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is BANQUE DE FRANCE (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
How can I find out about similar tenders when they are published?
Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.