PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE ET DE CONSERVATION DE PARTS DE L’EPARGNE SALARIALE DE LA BANQUE DE FRANCE
BANQUE DE FRANCE
Closed. Submission deadline: 25 June 2024.
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Amounts and figures
Description
Les fonctions et missions du TCCP s’inscrivent dans les dispositions du règlement général de l’AMF relatives à la tenue de compte-conservation de parts ou actions d’OPCVM acquises dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale. Il doit notamment assurer : • la tenue de compte-conservation des parts de fonds communs de placement d’entreprise ; • la centralisation des ordres de souscription et rachat des porteurs ; • le respect des diligences usuellement dévolues au TCCP par la réglementation notamment en matière de lutte anti-blanchiment ; • la tenue de compte émission des parts de FCPE ; • le calcul des commissions de souscription et de rachat à la charge des salariés et/ou de l’entreprise selon les barèmes communiqués par la société de gestion et précisés dans le prospectus du/des FCPE ; • l’information de la Société de Gestion, du délégataire comptable, et du dépositaire du FCPE sur le résultat de la collecte en montant et/ou nombre global de parts souscrites et rachetées ; l’information du teneur de registre, relative à l’évolution des avoirs des porteurs au sein de leur compte individuel.
Participation requirements
- Les critères attendus sont indiqués dans les documents de la consultation
Performance conditions
- les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00301677-2024 | 22 May 2024 |
| OJS | 98/2024 | 22 May 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is BANQUE DE FRANCE (European Union).
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