Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13)

Published

14 October 2025

Submission deadline

18 November 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00675486-2025

Reference

3c173094-2dc0-4029-ae2f-6f822497cf83

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66515200Servicios de seguros de cosas

Description

La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme d'un marché public, un contrat d'assurance garantissant les risques de dommages aux biens avec le cabinet WTW et la compagnie LLOYD'S INSURANCE prenant effet le 1er avril 2024 et se terminant le 31 décembres 2026, dans le cadre d'un marché précèdent. Ce marché a été résilié au 31 décembre 2025 par la compagnie LLOYD'S INSURANCE. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme d'un marché public, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 5 ans (60 mois) à effet du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030. La variante imposée, portant sur les franchises majorées, est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, cette variante, portant sur les franchises, est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les garanties prennent effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans jusqu'au 31 décembre 2030 sous réserve d'un préav…

Award criteria

• Quality — Nature et étendue des garanties
• Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
• Price — Tarification - Prix

Official publications

• TED · 00675486-2025 · 14 October 2025
• OJS · 197/2025 · 14 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération ACCM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.